Editeur du site :
La Fabrique de Bordeaux Métropole, Société Publique Locale est une société anonyme, dont l’actionnariat est néanmoins intégralement public, composé de Bordeaux métropole (actionnaire majoritaire) et des 28 communes de la métropole.
- Dénomination sociale ou raison sociale : La Fabrique de Bordeaux Métropole
- Adresse du siège social : 60-64 rue Joseph Abria 33000 Bordeaux
- Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : : 05 47 50 12 50 – contact@lafab-bm.fr
- Forme juridique de la société : Société Anonyme de droit privé
- Montant du capital social : 2 000 000 €
- Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 751 056 326
- Numéro individuel d’identification fiscale : FR2875105632600018
Le directeur de la publication est Jérôme Goze, en qualité de Directeur Général Délégué.
Hébergeur :
| Nom de l’hébergeur : | OVH |
| Adresse de l’hébergeur : | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France |
| Numéro de téléphone : | 1007 |
Conception :
agence deux degrés (contenu et forme)
Pixels Codex (réalisation technique)
Protection des données personnelles
La Fab a établi une politique de protection des données qui rassemble l’ensemble des informations concernant les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
Propriété intellectuelle
Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site internet sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues au Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site internet sont la propriété de l’éditeur ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Liens
Les utilisateurs ne peuvent pas mettre en place un lien en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande.
L’éditeur se réserve la possibilité de mettre en place des liens donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire de tels liens n’appartiennent pas à l’éditeur.
L’éditeur ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via de tels liens en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.
Modification notice légale
L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Date de la dernière mise à jour : 28/10/2021
