La hauteur maximum dépend du contexte urbain, allant jusqu’à R+8 selon certaines situations du quartier. Le principe retenu est celui de limiter la hauteur aux abords des quartiers pavillonnaires, et de permettre aux constructions d’avoir des hauteurs plus importantes aux abords des grands axes.
Responsable de traitement :
La Fab, responsable de traitement et est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Finalités :
La Fab met en œuvre des traitements ayant pour finalités :
Base juridique :
Les traitements sont nécessaires à la poursuite par La Fab de son intérêt légitime à gérer son activité commerciale et à faire connaitre son activité et ses actualités.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part ou si vous vous désabonnez de ces communications.
Les destinataires des données :
Les données collectées sont destinées aux services habilités de La Fab et à ses prestataires ou ses partenaires.
Vos droits :
Dans les conditions définies dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement à vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation de vos données.
Vous disposez également d’un droit de vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Votre demande d’opposition peut être refusée si La Fab a des intérêts de poursuivre le traitement qui prévalent sur votre situation particulière.
Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés :
Lorsque vous adressez une demande d’exercice de droit, vous devez vous identifier par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, La Fab pourra demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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