Quel organisme est en charge de veiller à la bonne coopération entre le promoteur et la Fab ?

ll n’existe pas d’organisme spécifique chargé de contrôler la coopération entre les promoteurs et la Fab. Une particularité de ces deux projets urbains réside dans la faible maîtrise foncière publique, ce qui limite la capacité d’imposer des orientations aux propriétaires. Chaque acteur privé est néanmoins tenu de se conformer aux réglementations en vigueur, notamment les dispositions du Code de l’urbanisme, du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que du Code de l’environnement. Par ailleurs, les promoteurs s’engagent contractuellement avec l’aménageur, Bordeaux Métropole et la Ville. Ce mode de fonctionnement relève d’un urbanisme partenarial, également qualifié d’urbanisme négocié.